Conditions Générales
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Pignon-sur-rue
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’utilisation des services proposés par Pignon-sur-rue, une entreprise de marketing digital de proximité qui propose des services de création de site web, de référencement de sites, de création de supports pour les réseaux sociaux, de conseils pour l’utilisation d’outils en ligne, ainsi que la mise en place d’événements locaux visant à réunir les entreprises locales pour un meilleur réseautage et du marketing collectif.
En utilisant les services de Pignon-sur-rue, le client (ci-après dénommé « Membre ») accepte sans réserve les présentes CGV, ainsi que les conditions particulières qui peuvent y être ajoutées.
1. Définitions
« Pignon-sur-rue » désigne l’entreprise de marketing digital de proximité qui offre des services de création de site web et de commercialisation d’espace publicitaire sur les supports digitaux.
« Membre » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Pignon-sur-rue.
« Supports » désigne les supports digitaux créés par Pignon-sur-rue et commercialisés auprès des Membres.
« Site web » désigne le site internet créé par Pignon-sur-rue pour le compte du Membre.
« Membre contributeur« (ce statut est ouvert au Membre après l’année d’entente) désigne un Membre dont le bénéfice annuel est supérieur ou égale à 30.000€ et qui souhaite contribuer à hauteur de 2% de ce bénéfice, au fonctionnement de l’entreprise Pignon-sur-rue ou désigne un Membre dont le bénéfice annuel est supérieur ou égale à 36.000€ et qui, de fait contribue financièrement au fonctionnement de l’entreprise Pignon-sur-rue, à hauteur de 2% de ce bénéfice.
« Prestataire« désigne une entreprise tierce proposant des services autres que ceux proposé par Pignon-sur-rue pour les Membres.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Pignon-sur-rue et qui ne rentre pas dans le cadre des conditions pour être Membre.
2. Adhésion
L’adhésion à Pignon-sur-rue est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, les entreprises souhaitant devenir Membre doivent respecter les conditions suivantes :
· Respecter les notions d’éthique et utiliser les outils mis à disposition par Pignon-sur-rue dans la légalité
· Faire preuve de transparence quant à leurs bénéfices.
· Accepter l’utilisation d’une partie de la page d’accueil pour un affichage publicitaire.
· Accepter une page sur le site avec une nomination équivalente à « Page des Membres », qui référence tous les Membres et Membres contributeurs de Pignon-sur-rue.
Les Membres qui atteignent un bénéfice de 30.000€ annuel peuvent, s’ils le souhaitent, devenir Membre Contributeur. Les Membres Contributeurs ont accès à des fonctionnalités supplémentaires sur la plateforme.
Au-delà de 36000€ de bénéfice annuel vous accédez au statut de Membre Contributeur, de fait.
3. Création de site web
Pignon-sur-rue propose des prestations de création de site web gratuites pour la première année. Au-delà de cette échéance, le Membre devra s’acquitter du coût engendré pour le maintien en ligne du site web au nom de l’enseigne du Membre. Pignon-sur-rue s’engage à proposer les meilleures offres pour que le site créé puisse être maintenu en ligne.
Les supports créés par Pignon-sur-rue sont la propriété de Pignon-sur-rue et peuvent être exploités par Pignon-sur-rue comme bon lui semble. Le Membre bénéficie grâce à Pignon-sur-rue d’un référencement naturel de bonne qualité et optimisé.
Les serveurs utilisés pour stoker les sites internet sont financés intégralement par Pignon-sur-rue.
Pignon-sur-rue ne gère en aucun cas la maintenance du site internet et s’engage à proposer une formation pour que le Membre de Pignon-sur-rue puisse maintenir son site en toute autonomie.
Une prestation de maintenance de site peut être envisagé sur demande du Membre.
Tout fonctionnement du site nécessitant une mise en place de logiciel, autres que ceux déjà présent, payant, sera à la charge du Membre qui en émet le souhait. Pignon-sur-rue émettra une proposition que le Membre sera en droit d’accepter ou de refuser.
4. Fonctionnement
Le support publicitaire est offert dans la prestation aux Membres de Pignon-sur-rue. Elle est payante pour toutes entreprises qui ne répondent pas aux conditions d’accès au Membre ou Membre Contributeur et qui souhaitent bénéficier d’une visibilité sur tous nos supports. La tarification sera établie en conséquence de la durée et du nombre de supports exploités.
Il est également possible pour les Membres de Pignon-sur-rue de profiter de niches publicitaires payantes pour augmenter leur référencement. Pignon-sur-rue prendra une prestation de 3% pour faire profiter le Membre de niche publicitaire payante. le pourcentage de commission versé pourra être modifié au passage d’un statut de Membre à Membre Contributeur .
Une prestation de maintenance de site peut être envisagé.
5. Partenaires
Les Membres peuvent profiter de services de partenaires de Pignon-sur-rue. Les partenaires de Pignon-sur-rue appliquent leurs tarifications indépendamment de Pignon-sur-rue. La mise en relation avec le Membre de Pignon-sur-rue inclut une prestation pour Pignon-sur-rue. Les prestataires proposés sont pour un service de photographie et de design.
6. Propriété Intellectuelle
Les utilisateurs de Pignon-sur-rue conservent tous les droits de propriété intellectuelle sur leur contenu et leur travail. Les utilisateurs accordent à Pignon-sur-rue le droit d’utiliser leur contenu à des fins promotionnelles et publicitaires. Pignon-sur-rue conserve tout droits de propriété intellectuelle de ses créations.
7. Limitation de responsabilité
Pignon-sur-rue ne peut être tenu responsable des transactions entre les utilisateurs, ni des pertes ou des dommages découlant de l’utilisation de la plateforme. Pignon-sur-rue ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant de l’utilisation des services de Pignon-sur-rue par le Membre, notamment en cas de perte de données, de préjudice financier ou commercial, ou de tout autre préjudice direct ou indirect.
8. Protection des données
Pignon-sur-rue s’engage à protéger les données de ses Membres et partenaires conformément à la législation en vigueur. Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de Pignon-sur-rue.
9. Support publicitaire
La deuxième partie de fonctionnement de Pignon-sur-rue est sur la prestation de support publicitaire. Ce support publicitaire est offert aux Membres de Pignon-sur-rue via les sites des différents Membres.
10. Contrat avec Pignon-sur-rue
Pignon-sur-rue proposera un contrat d’une durée de 5 ans à échéance de la 1ere année de gratuité. Au bout d’un an après la signature des conditions générales entre les deux parties, le Membre aura la possibilité de conclure un contrat avec Pignon-sur-rue ou clôturer l’entente initiale.
11. Clôture de l'entente
A échéance d’une année, après signature des conditions générales, si l’entente vient à être clôturé, Pignon-sur-rue s’engage à ne plus utiliser les informations dont la propriété intellectuel est au Membre.
10. Modification des conditions générales
Pignon-sur-rue se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les Membres seront informés de ces modifications par email et devront les accepter pour continuer à utiliser les services de Pignon-sur-rue.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
